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Conditions Générales De Vente (dernière modification le 12 Avril 2019) L'entreprise individuelle DUPONT MICKAEL (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS . 513 101 758 00045. Son adresse postale est 18 RUE DU JARDIN 22100 QUEVERT? et son adresse de courrier électronique est dupont.mickael@sfr.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site blockenstock.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique" OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. CONFIRMATION DE COMMANDE Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. PREUVE DE LA TRANSACTION Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. MODALITÉ DE LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 7 jours au maximum suivant le transporteur choisi et le lieu de livraison. Ils vous seront communiqués plus précisément lors du choix du mode de livraison. Les délais de livraison en colis économique Outremer sont de 60 jours au maximum. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait pû être émise à la réception du colis, sera étendue à dix jours. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. ERREURS DE LIVRAISON Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Selon les cas en avec votre accord, nous effectuerons le remplacement, ou le remboursement du produit incriminé s'il ne peut être remplacé. DROIT DE RÉTRACTATION Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L.221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou modifié ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi. Les produits vendus sur mesure, ou à la coupe feront l'objet d'une décote de 30%. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14)jours. Garantie légale de conformité et vices cachés : Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité( telle que définie aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés(telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes dans les deux ans à compter de la délivrance du bien. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. NON VALIDATION PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. NON RENONCIATION Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/ LITIGES Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR. Médiateur Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV. Dans ce but, et afin de vous assurer la gratuité, nous adhérons à un dispositif de médiation que vous pouvez saisir via le lien ci dessous. https://www.medicys-consommation.fr/ |